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Mentions légales

Disclaimer

Vous êtes actuellement connecté au site Internet propulsé par : SURVIE-EN-FAMILLE.COM

L’utilisation du Site est assortie des droits et obligations définis dans le présent Disclaimer ainsi que dans nos conditions générales de vente, dans la politique d’utilisation des cookies et dans notre charte vie privée. L’ensemble de ces textes constitue nos « Documents Juridiques ».

En visitant et/ou utilisant notre Site, l’utilisateur reconnait avoir pris connaissance de nos Documents Juridiques et accepte expressément les droits et obligations qui y sont mentionnés.

Il peut exceptionnellement être dérogé aux dispositions des Documents Juridiques dans la mesure où ces dérogations ont fait l’objet d’un accord écrit de SURVIE-EN-FAMILLE. Ces dérogations peuvent consister en la modification, l’ajout ou la suppression des clauses auxquelles elles se rapportent et n’ont aucune incidence sur l’application des autres dispositions desdits Documents Juridiques.

SURVIE-EN-FAMILLE se réserve en outre le droit de modifier les Documents Juridiques à tout moment, sans notification préalable, mais s’engage à appliquer les dispositions qui étaient en vigueur au moment où vous avez utilisé notre Site.

1 – Qui sommes-nous ?

Le site internet www.SURVIE-EN-FAMILLE.com (ci-après dénommé le « Site ») est une initiative de :

Le Directeur de Publication, Eric Arnhem, “SURVIE-EN-FAMILLE” et “nous

Nisramont, 49
6983 Ortho
Belgique

2 – Notre Site

2.1 Informations hébergeurs

Nos serveurs sont hébergés chez COMPBELL s.a.

Coordonnées:

Skaldenstraat 121
9042 Gent
België

2.2 Bon fonctionnement, sécurité et accessibilité

Nous prenons toutes les mesures raisonnables et nécessaires pour assurer le bon fonctionnement, la sécurité et l’accessibilité de notre Site. Toutefois, nous ne pouvons pas offrir de garantie d’opérabilité absolue et il faut dès lors considérer nos actions comme étant couvertes par une obligation de moyen.

Toute utilisation du Site se fait toujours aux propres risques de l’utilisateur. Ainsi, nous ne sommes pas responsables des dommages pouvant résulter de possibles dysfonctionnements, interruptions, défauts ou encore d’éléments nuisibles présents sur le Site.

SURVIE-EN-FAMILLE se réserve le droit de restreindre l’accès à son Site ou d’interrompre son fonctionnement à tout moment, sans obligation de notification préalable.

2.3 Contenu du Site

SURVIE-EN-FAMILLE détermine en grande partie le contenu de son Site et prend grand soin des informations présentes sur celui-ci. SURVIE-EN-FAMILLE prend toutes les mesures possibles pour maintenir son Site aussi complet, précis et à jour que possible, même lorsque les informations présentes sur celui-ci sont fournies par des tiers. SURVIE-EN-FAMILLE se réserve le droit de modifier, compléter ou supprimer à tout moment le Site et son contenu, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée à cet égard.

SURVIE-EN-FAMILLE ne peut pas offrir de garantie absolue concernant la qualité de l’information présente sur son Site. Il est donc possible que cette information ne soit pas toujours complète, exacte, suffisamment précise et/ou à jour. Par conséquent, SURVIE-EN-FAMILLE ne pourra pas être tenue responsable des dommages, directs et indirects, que l’utilisateur subirait de par l’information présente sur le Site.

Toutes les activités de plein air comportent un certain degré de risque et nous recommandons à toute personne participant à ces activités d’être consciente des risques encourus et de demander des instructions et des conseils professionnels. Aucune des informations sanitaires/médicales figurant sur ce site et/ou sur les produits n’est destinée à se substituer à un avis médical professionnel ; demandez toujours l’avis d’un praticien qualifié.

Si vous êtes mineure d’âge et voulez essayer l’une des activités présentée dans ce Site ou ses produits, demandez d’abord l’autorisation à vos parents !

Si certains contenus sur le Site sont en violation avec les lois applicables et/ou avec les droits des tiers et/ou tout simplement seraient contraires à la morale, SURVIE-EN-FAMILLE prendra les mesures appropriées. SURVIE-EN-FAMILLE pourra notamment procéder à la suppression partielle ou totale desdites informations.

Le Site contient du contenu téléchargeable. Tout téléchargement à partir du Site a toujours lieu aux risques de l’utilisateur. SURVIE-EN-FAMILLE ne pourra en aucun cas être tenue responsable des éventuels dommages, directs et indirects, découlant de ces téléchargements.

2.4 Ce que nous attendons de l’utilisateur

En tant qu’utilisateur, vous avez une certaine responsabilité quant au bon fonctionnement du Site. Vous devez en tout temps vous abstenir de poser des actes susceptibles de nuire au bon fonctionnement et à la sécurité du Site et de son utilisation. Par exemple, le Site ne peut être utilisé dans le but de contourner notre Business Model et/ou pour récolter des informations sur d’autres utilisateurs.

Il est notamment interdit d’utiliser le Site pour diffuser du contenu qui résulterait en un dommage envers SURVIE-EN-FAMILLE ou envers d’autres utilisateurs, comme la propagation de logiciels malveillants tels que des virus informatiques. Sont également interdits la prolifération de messages non sollicités et/ou commerciaux au moyen du Site, mais aussi les courriels indésirables, le spamming ou encore les chaînes de lettres.

L’utilisateur s’engage à faire un usage approprié des contenus et services (tels que les services de chat, les forums de discussion ou les groupes de discussion) que SURVIE-EN-FAMILLE.COM propose par le biais de son portail et, à titre d’illustration mais non limitatif, à ne pas les utiliser pour (i) se livrer à des activités illégales, illicites ou contraires à la bonne foi et à l’ordre public ; (ii) diffuser des contenus ou de la propagande à caractère raciste, xénophobe, pornographique-illégal, en faveur du terrorisme ou en violation des droits de l’homme ; (iii) causer des dommages aux systèmes physiques et logiques de SURVIE-EN-FAMILLE.COM, ses fournisseurs ou des tiers, introduire ou diffuser des virus informatiques ou tout autre système physique ou logique susceptible de causer les dommages susmentionnés ; (iv) essayer d’accéder et, le cas échéant, d’utiliser les comptes de courrier électronique d’autres utilisateurs et modifier ou manipuler leurs messages.
SURVIE-EN-FAMILLE.COM se réserve le droit de retirer tous les commentaires et contributions qui portent atteinte au respect de la dignité de la personne, qui sont discriminatoires, xénophobes, racistes, pornographiques, qui menacent la jeunesse ou les enfants, l’ordre ou la sécurité publique ou qui, à son avis, ne sont pas appropriés pour la publication. En tout état de cause, SURVIE-EN-FAMILLE.COM ne sera pas responsable des opinions exprimées par les utilisateurs sur les forums, les chats ou autres outils de participation.

SURVIE-EN-FAMILLE se réserve le droit de prendre toutes les mesures nécessaires pour remédier à la situation pour elle et pour ses utilisateurs, à la fois sur le plan judiciaire et extrajudiciaire. L’utilisateur est seul responsable, personnellement et exclusivement, dans le cas où ses actions et son comportement ont effectivement entraîné des dommages au Site, à SURVIE-EN-FAMILLE ou à d’autres utilisateurs. Dans ce cas, l’utilisateur en cause devra s’assurer que SURVIE-EN-FAMILLE soit exonérée de toute plainte pour dommage qui s’en suivrait.

3 – Liens vers d’autres sites internet

Le Site pourrait contenir des liens ou hyperliens renvoyant vers des sites internet externes. De tels liens ne signifient pas de manière automatique qu’il existe une relation entre SURVIE-EN-FAMILLE et le site internet externe ou même que nous sommes implicitement d’accords avec le contenu de ces sites externes.

SURVIE-EN-FAMILLE n’exerce aucun contrôle sur les sites internet externes. Nous ne sommes donc pas responsables du fonctionnement sûr et correct des hyperliens et de leur destination finale. Dès l’instant où l’utilisateur clique sur l’hyperlien, il quitte notre Site. Nous ne pouvons dès lors plus être tenus responsables en cas de dommage ultérieur.

Il est probable que ces sites internet externes n’offrent pas les mêmes garanties que SURVIE-EN-FAMILLE. Ainsi, nous vous suggérons de lire attentivement leurs conditions générales de vente mais aussi leur disclaimer et leur charte vie privée.

4 – Propriété intellectuelle

Le contenu publié sur le Site est protégé par les droits de propriété intellectuelle de SURVIE-EN-FAMILLE. Par « contenu », il convient d’entendre les informations, logos, photos, marques, dessins, modèles, slogans, bases de données, etc. accessibles sur le Site. Le caractère technique du Site en lui-même, à savoir le code informatique, est également protégé par la propriété intellectuelle.

En visitant notre Site, l’utilisateur se voit octroyer un droit limité d’accès, d’utilisation, et d’affichage de notre Site et de son contenu. Ce droit est accordé à titre non-exclusif, non-transférable et ne peut être utilisé que moyennant un usage personnel et non commercial. Sauf accord préalable et écrit de SURVIE-EN-FAMILLE, les utilisateurs ne sont pas autorisés à modifier, reproduire, traduire, distribuer, vendre, emprunter, louer, communiquer au public, en tout ou en partie, les éléments protégés.

5 – Protection des données personnelles

Les informations que vous fournissez sont nécessaires pour le bon fonctionnement de notre service. La saisie de données personnelles incorrectes ou fausses est considérée comme une violation de nos Conditions de vente. Les données personnelles de l’Utilisateur sont traitées exclusivement conformément à la politique de confidentialité applicable qui peut être consultée via notre site Web.

6 – Dispositions générales

SURVIE-EN-FAMILLE se réserve la possibilité de modifier, étendre, supprimer, limiter ou interrompre le Site et les services qui y sont associés à tout moment, sans notification préalable, et sans que cela ne donne lieu à une quelconque forme d’indemnisation.

Nos Documents Juridiques sont régis par le droit belge. Tout litige relatif à la validité, l’interprétation ou l’exécution de nos Documents Juridiques sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Marche-en-Famenne, Belgique.

L’illégalité ou la nullité d’une disposition de nos Documents Juridiques, en tout ou en partie, n’aura aucun impact sur la validité et l’application des autres dispositions de nos Documents Juridiques. Nous disposons, dans un tel cas, du droit de remplacer la clause inapplicable par une autre disposition valable en droit et de portée similaire.

7 – Gestion des données à caractère personnel

SURVIE-EN-FAMILLE.COM respecte votre vie privée. Notre Politique de confidentialité énonce nos pratiques de confidentialité concernant la collecte et la gestion de vos informations par l’intermédiaire de notre site internet, nos produits, services en ligne, applications et autres outils que nous proposons en ligne et hors-ligne. Elle présente également nos pratiques de marketing et de publicité. Consultez cette page pour prendre connaissance de notre politique de confidentialité.

Politique des cookies

1 – Qu’est-ce qu’un cookie?

Les cookies sont de petits fichiers de données ou de texte placés sur votre ordinateur par des sites Web et des applications. Ces cookies peuvent avoir plusieurs finalités différentes: il existe des cookies indispensables ou strictement nécessaires et des cookies non essentiels (cookies fonctionnels, analytiques et de ciblage). SURVIE-EN-FAMILLE est également une boutique en ligne basée dans l’UE et adhère donc à la réglementation européenne sur la vie privée.

2 – Finalité et utilité des cookies

SURVIE-EN-FAMILLE souhaite vous informer le plus complètement possible de vos droits en vertu de cette législation et des cookies utilisés par SURVIE-EN-FAMILLE.COM. En utilisant notre site Web, vous acceptez l’utilisation de cookies. Les cookies aident SURVIE-EN-FAMILLE à optimiser votre visite sur le Site, à retenir les choix techniques (tels que les choix de langue, les newsletters, etc.) et à vous montrer des services et des offres plus pertinents. Si vous souhaitez consulter le site de SURVIE-EN-FAMILLE, il est recommandé d’activer vos cookies. Sans les cookies activés, nous pourrions ne pas être en mesure de garantir une visite fluide de notre site Web. Bien sûr, vous êtes libre de désactiver les cookies dans votre navigateur. Nous utilisons des cookies pour améliorer votre visite sur notre site. Nous utilisons uniquement des cookies sécurisés. Les informations que nous collectons à l’aide des cookies nous aident à identifier d’éventuelles erreurs ou vous présentez les services qui nous semblent pertinent pour vous.

3 – Quels types de cookies utilisons-nous?

Nous distinguons les types de cookies suivants, en fonction de leurs objectifs:

  • Cookies essentiels / strictement nécessaires:

Ces cookies sont nécessaires pour que le site fonctionne et ne puisse pas être désactivé dans nos systèmes. Ils ne sont généralement configurés qu’en réponse à vos actions, telles que la configuration de vos préférences de confidentialité, la connexion ou le remplissage de formulaires. Ils sont nécessaires pour une bonne communication et facilitent la navigation (par exemple, revenir à une page précédente, etc.).

  • Cookies non essentiels:

Ces cookies ne sont pas nécessaires au fonctionnement du site, mais ils nous aident à proposer un site web amélioré et personnalisé.

  • Cookies fonctionnels:

Ces cookies permettent au site Web d’offrir une fonctionnalité et une personnalisation améliorées. Ils peuvent être mis en place par nous ou par des fournisseurs externes dont nous avons ajouté les services à nos pages.

  • Cookies analytiques:

Grâce à ces cookies, nous pouvons suivre les visites et le trafic afin de pouvoir mesurer et améliorer les performances de notre site. Ils nous aident à déterminer quelles pages sont les plus populaires et comment les visiteurs se déplacent sur le site.

  • Cookies publicitaires:

Ces cookies peuvent être définis par nos partenaires publicitaires via notre site. Ils peuvent être utilisés par ces entreprises pour créer un profil de vos intérêts et vous montrer des annonces pertinentes sur d’autres sites. Nous utilisons deux types de cookies, à savoir nos propres cookies fonctionnels et les cookies de partenaires soigneusement sélectionnés avec lesquels nous coopérons et qui annoncent nos services sur leur site Web.

4 – Comment gérer mes cookies ?

Assurez-vous que les cookies sont activés dans votre navigateur Web. Si vous souhaitez consulter le site de SURVIE-EN-FAMILLE, il est recommandé d’activer les cookies. Cependant, vous êtes libre de désactiver les cookies dans les paramètres de votre navigateur si vous le souhaitez. Pour activer ou désactiver les cookies, vous devez modifier les paramètres de votre navigateur (via l’onglet « préférences » ou « options »). Les liens suivants vous donneront plus d’informations sur la manière de gérer vos cookies. Vous pouvez aussi consulter l’onglet « aide » de votre navigateur.

5 – Droits des utilisateurs

Puisque les cookies peuvent constituer un traitement de données personnelles, vous avez droit à un traitement légitime et sécurisé de ces données personnelles. En tant que personne affectée par le traitement de vos données personnelles, vous pouvez exercer les droits suivants:

  • Droit d’opposition: s’il existe une raison impérieuse et légitime, vous pouvez vous opposer au traitement des données personnelles
  • Droit d’accès: toute personne concernée pouvant prouver son identité, possède le droit d’accéder aux informations concernant le traitement éventuel de ses données personnelles, les objectifs de ce traitement, les catégories de données concernées par un tel traitement et les catégories de destinataires des données.
  • Droit de rectification: des données personnelles incorrectes ou incomplètes peuvent être corrigées ou même effacées à la demande de la personne concernée. L’exercice de ces droits s’effectue conformément aux modalités définies dans notre Politique de confidentialité.

Si vous avez encore des questions ou des commentaires concernant les cookies après avoir lu cette politique de cookies, vous pouvez toujours contacter eric@survie-en-famille.com.

 

Charte Vie Privée

 

Informations de contact:

Le Directeur de Publication, Eric Arnhem, “SURVIE-EN-FAMILLE” et “Nous” Nisramont, 49 6983 Ortho Belgique E-mail: eric@survie-en-famille.com

 

1. Pourquoi cette Charte Vie Privée ?

Toute personne (ci-après dénommée « l’Utilisateur ») visitant et/ou utilisant le site internet www.survie-en-famille.com (ci-après dénommé « le Site ») divulgue un certain nombre de données personnelles. Les données personnelles sont des informations qui nous permettent de vous identifier directement ou indirectement en tant que personne physique.

Nous collectons et traitons vos données personnelles conformément aux dispositions légales applicables en la matière, à savoir la Loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel (« Loi vie privée ») et le Règlement européen du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (« Règlement »).

En utilisant le Site, vous déclarez avoir pris connaissance de la présente Charte Vie Privée et acceptez expressément la collecte et le traitement de vos données personnelles de la manière décrite dans ce document.

Nous nous réservons le droit d’apporter à tout moment des modifications à notre Charte Vie Privée. Toute modification substantielle sera toujours communiquée clairement aux Utilisateurs. Nous vous conseillons néanmoins de consulter régulièrement ce document.

 

2. Qui traite vos données personnelles ?

 

2.1. Le responsable du traitement

SURVIE-EN-FAMILLE est responsable du site www.survie-en-famille.com. SURVIE-EN-FAMILLE est donc responsable du traitement de vos données personnelles en déterminant, seule ou conjointement avec d’autres, les données personnelles qui sont collectées, les finalités du traitement et les moyens techniques et organisationnels qui entourent le traitement de vos données personnelles.

 

2.2. Le(s) sous-traitant(s)

SURVIE-EN-FAMILLE est libre de recourir à des sous-traitants. Le sous-traitant est la personne physique ou morale qui traite vos données personnelles à la demande et pour le compte du responsable du traitement. Le sous-traitant est tenu d’assurer la sécurité et la confidentialité de vos données et agit toujours sur instruction du responsable du traitement.

 

3. Sur quels fondements mes données sont-elles traitées ?

Conformément au Règlement, nous traitons vos données sur base des fondements juridiques suivants :

 

  • Sur base de l’exécution du contrat auquel vous êtes partie et en vertu des obligations légales applicables pour tout ce qui concerne la gestion de la relation contractuelle.
  • Sur base de l’exécution du contrat auquel vous êtes partie et sur base de votre consentement pour tout ce qui concerne l’utilisation et la fourniture de nos services.
  • Sur base de votre consentement pour l’envoi d’offres promotionnelles (marketing direct).

 

4. Quelles données personnelles sont collectées?

Le traitement de vos données personnelles est limité au strict nécessaire pour atteindre les finalités poursuivies par SURVIE-EN-FAMILLE. Ci-dessous, sont énumérées les catégories de données concernées par le traitement.

 

  • Nom, prénom et coordonnées
  • Identifiant et mot de passe
  • Adresse email
  • Numéro de téléphone
  • Coordonnées bancaires
  • Date de naissance
  • Nationalité
  • Sexe

Ces données sont collectées au moment de votre inscription sur le Site et lorsque vous passez commande en ligne. D’autres données personnelles pourraient être collectées ultérieurement, par exemple dans le cadre de notre service après-vente. En laissant votre numéro de téléphone, vous consentez à recevoir un SMS automatique de SURVIE-EN-FAMILLE via un système téléphonique lié au numéro fourni. Ces données sont nécessaires à la fourniture des services de SURVIE-EN-FAMILLE.

En outre, nous utilisons des cookies en vue de reconnaître l’Utilisateur et de lui offrir une expérience d’utilisation personnalisée, de mémoriser ses choix techniques (par exemple une langue ou un « panier d’achat ») et de détecter et corriger les éventuelles erreurs présentes sur le Site. Pour plus d’informations sur l’utilisation que nous faisons des cookies, nous vous invitons à consulter notre Politique des cookies. En aucun cas, SURVIE-EN-FAMILLE ne collecte ni ne traite de données sensibles.

 

5. Quelles sont les finalités poursuivies?

SURVIE-EN-FAMILLE recueille vos données personnelles dans le seul objectif de vous fournir une expérience d’utilisation optimale, personnalisée et en toute sécurité du Site et des services qui y sont proposés. Le traitement de vos données personnelles est donc essentiel au bon fonctionnement du Site et à la fourniture des services associés. Si ces données font défaut, sont erronées ou incomplètes, SURVIE-EN-FAMILLE se réserve le droit de suspendre ou d’annuler certaines opérations.

SURVIE-EN-FAMILLE s’engage à traiter vos données personnelles exclusivement aux fins suivantes :

 

  • Permettre à l’Utilisateur d’avoir accès à son « compte utilisateur » et de pouvoir passer commande sur le Site ;
  • Gérer la relation contractuelle ;
  • Offrir à l’Utilisateur un service personnalisé par l’envoi de newsletters, la présentation de produits personnalisés, la fourniture de soutien et le suivi des plaintes.
  • Détecter et protéger l’Utilisateur contre les fraudes, les erreurs et les comportements criminels.
  • Envoyer des offres promotionnelles si vous y avez expressément consenti (marketing direct). Dans ce cas, vous restez libre de retirer votre consentement à tout moment.

En visitant notre Site, certaines données sont collectées à des fins statistiques. Ces données nous permettent d’optimiser votre expérience d’utilisation. Il s’agit de votre adresse IP, de la zone géographique de consultation, du jour et de l’heure de consultation, et des pages consultées. En visitant le Site, vous acceptez expressément la collecte de ces données à des fins statistiques.

L’Utilisateur fournit toujours ses données personnelles à SURVIE-EN-FAMILLE et conserve ainsi un certain contrôle.

Si certaines données sont incomplètes ou visiblement incorrectes, SURVIE-EN-FAMILLE se réserve le droit de suspendre ou reporter, temporairement ou définitivement, certaines actions.

 

6. Qui reçoit vos données personnelles ?

Vos données personnelles sont destinées à être utilisées exclusivement à des fins internes. Vos données personnelles ne seront donc pas vendues, données ou transmises à des tiers, sauf consentement préalable de votre part.

SURVIE-EN-FAMILLE a pris toutes les mesures techniques et organisationnelles possibles pour éviter une violation des données. Si cela devait malgré tout arriver, SURVIE-EN-FAMILLE s’engage à prendre toutes les mesures nécessaires pour limiter les dommages à un minimum.

 

7. Combien de temps vos données sont-elles conservées ?

Vos données sont conservées aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les finalités poursuivies. Elles seront effacées de notre base de données dès l’instant où elles ne sont plus nécessaires à la finalité poursuivie ou si vous avez valablement exercé votre droit à l’effacement.

 

8. Quels sont vos droits ?

 

8.1. Garantie d’un traitement loyal et licite

Vos données personnelles sont toujours traitées conformément aux fins légitimes explicitées au point 5. Elles sont collectées et traitées de manière adéquate, pertinente et non-excessive, et ne sont pas conservées plus longtemps que nécessaire pour atteindre les finalités poursuivies.

 

8.2. Droit d’accès

Si vous êtes en mesure de prouver votre identité, vous avez le droit d’obtenir des informations sur le traitement de vos données. Ainsi vous avez le droit de connaître les finalités du traitement, les catégories de données concernées, les catégories de destinataires auxquels les données sont transmises, les critères utilisés pour déterminer la durée de conservation des données, et les droits que vous pouvez exercer sur vos données.

 

8.3. Droit de rectification

Les données personnelles inexactes ou incomplètes peuvent être corrigées. Il incombe en premier lieu à l’Utilisateur d’effectuer lui-même les changements nécessaires dans son « compte utilisateur » mais vous pouvez également nous en faire la demande par écrit.

 

8.4. Droit à l’effacement (ou « droit à l’oubli »)

Vous avez en outre le droit d’obtenir l’effacement de vos données personnelles dans les hypothèses suivantes :

 

  • Vos données personnelles ne sont plus nécessaires au regard des finalités poursuivies ;
  • Vous retirez votre consentement au traitement et il n’existe pas d’autre fondement légal au traitement ;
  • Vous avez valablement exercé votre droit d’opposition ;
  • Vos données ont fait l’objet d’un traitement illégal ;
  • Vos données doivent être supprimées pour respecter une obligation légale.

La suppression des données étant principalement liée à la visibilité, il est possible que les données supprimées restent malgré tout temporairement conservées.

 

8.5. Droit à la limitation du traitement

Dans certaines hypothèses, vous avez le droit de demander la limitation du traitement de vos données personnelles, notamment en cas de contestation quant à l’exactitude des données, si les données sont nécessaires dans le cadre d’une procédure judiciaire ou le temps nécessaire à SURVIE-EN-FAMILLE pour vérifier que vous pouvez valablement exercer votre droit à l’effacement.

 

8.6. Droit d’opposition

Vous avez en outre le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données personnelles à des fins de marketing direct. SURVIE-EN-FAMILLE cessera le traitement de vos données personnelles, à moins qu’elle ne parvienne à démontrer qu’il existe des motifs légitimes impérieux en faveur du traitement qui prévalent sur votre droit d’opposition.

 

8.7. Droit à la portabilité des données

Vous avez le droit d’obtenir toutes les données personnelles que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. A votre demande, ces données peuvent être transférées à un autre prestataire, à moins que cela soit techniquement impossible.

 

8.8. Droit du retrait de votre consentement

Vous pouvez retirer à tout moment votre consentement au traitement de vos données personnelles, par exemple à des fins de marketing direct.

 

9. Comment exercer mes droits ?

Pour exercer vos droits, vous devez nous envoyer une demande écrite et une preuve d’identité, par e-mail à eric@survie-en-famille.com. Nous y répondrons dans les meilleurs délais, et au plus tard un (1) mois après réception de la demande.

 

10. Possibilité d’introduire une plainte

Si vous n’êtes pas satisfait du traitement de vos données personnelles par SURVIE-EN-FAMILLE, vous avez le droit d’introduire une plainte auprès de l’Autorité de Protection des Données (https://www.autoriteprotectiondonnees.be/).

Conditions générales de vente

1. Définition et application des conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les «Conditions Générales de Vente») peuvent être consultées sur le site internet https://survie-en-famille.com (ci-après: le «Site Web»). Le Site Web et les services connexes sont offerts par: Le Directeur de Publication, Eric Arnhem, “SURVIE-EN-FAMILLE” et “Nous” Avenue Charles de Gaulle, 151 Brazzaville République du Congo E-mail: eric@survie-en-famille.com Aux fins des présentes Conditions Générales de Vente, les définitions suivantes ont les significations suivantes: • « Consommateur»: Tout Client (personne physique) agissant à des fins qui ne relèvent pas de son activité commerciale ou professionnelle. • « Client »: Toute personne physique ou morale (B2C ou B2B) qui entre dans une relation contractuelle avec SURVIE-EN-FAMILLE, quelle que soit la nature de la relation contractuelle, y compris, mais sans s’y limiter, les Consommateurs et les Clients Professionnels. Ci-après également désignés par “Vous”. • « Produits»: Toutes les marchandises faisant l’objet d’un ou de plusieurs Contrats de vente. • «Biens fabriqués selon les spécifications du consommateur»: Produits non préfabriqués fabriqués sur base d’un choix individuel ou d’une décision individuelle du Consommateur. • «Contrat de vente»: Tout contrat dans le cadre duquel SURVIE-EN-FAMILLE s’engage à transférer la propriété des Produits au Client et où le Client s’engage à son tour à payer le prix des Produits. Les Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les ventes actuelles et futures de Produits par SURVIE-EN-FAMILLE au Client. En utilisant le Site Web, le Client accepte les Conditions Générales de Vente, ainsi que tous les autres droits et obligations mentionnées sur le Site Web. Les présentes Conditions Générales de Vente sont pleinement applicables, sauf en cas de dérogation expresse. Une dérogation expresse est uniquement valable dans la mesure où elle résulte d’un accord mutuel expressément prévu par écrit. Ces dérogations expresses sont destinées à remplacer ou à compléter les clauses auxquelles elles se rapportent. Les autres dispositions des présentes Conditions Générales de Vente restent dans tous les cas pleinement applicables. SURVIE-EN-FAMILLE se réserve le droit de modifier et/ou compléter ses Conditions Générales de Vente à tout moment pour les commandes futures. Nous vous conseillons de lire et de consulter régulièrement nos Conditions Générales de Vente. Tout changement futur n’aura aucun effet sur les commandes en cours et les contrats qui en découlent, sauf stipulé autrement dans la loi. Tout comme le Disclaimer, la Charte Vie Privée et la Politique des cookies, les présentes Conditions Générales de Vente constituent les conditions générales de SURVIE-EN-FAMILLE. Les conditions générales de SURVIE-EN-FAMILLE peuvent être consultés sur le Site Web en français.

2. Inscription

Pour pouvoir utiliser les services et les fonctionnalités mis à votre disposition sur le Site Web, vous devez au préalable vous inscrire. Lors de votre inscription, vous êtes tenu de fournir de fournir certaines informations vous concernant. Ces informations doivent être véridiques, exactes, à jour et complètes. Nous nous réservons le droit de modifier les exigences d’inscription à tout moment. En cas de changement dans vos informations personnelles, nous vous demandons de nous en informer immédiatement par mail à l’adresse suivante: eric@survie-en-famille.com Si vous êtes âgé de moins de 16 ans, vous devez informer votre parent ou votre tuteur de la Charte Vie Privée de SURVIE-EN-FAMILLE et de son contenu avant de vous inscrire et d’utiliser le Site Web ou les services associés. Nous nous réservons cependant le droit d’accepter uniquement les commandes de personnes âgées de plus de 18 ans. Le mot de passe renseigné pour votre compte doit être personnel et demeurer confidentiel. Veuillez informer immédiatement SURVIE-EN-FAMILLE de toute utilisation non-autorisée du compte ou de toute autre violation des règles de sécurité.

3. Admissibilité à l’achat

Avant d’effectuer des achats sur le Site Web, vous devez fournir un certain nombre de données à caractère personnel. En particulier, les Clients doivent mentionner leur vrai nom, numéro de téléphone, adresse e-mail et les autres informations demandées, tel qu’indiqué sur le Site Web. En outre, au moment de passer commande, il vous est demandé de fournir des détails sur le paiement. Vous déclarez et garantissez que les informations de paiement fournies sont à la fois valides et correctes, et vous confirmez être la personne correspondante aux informations fournies. Le Site Web est disponible uniquement pour les personnes qui répondent aux conditions d’admissibilité fixées par SURVIE-EN-FAMILLE. En tant que Client, vous devez posséder une carte de crédit ou de débit valide délivrée par une banque acceptée par SURVIE-EN-FAMILLE. Le Client qui passe commande sur le site autorise SURVIE-EN-FAMILLE à débiter sa carte de crédit ou de débit à concurrence du montant du prix d’achat total des produits achetés sur le Site Web. En passant commande sur le Site Web, vous nous autorisez expressément à effectuer des vérifications de solvabilité et, le cas échéant, si SURVIE-EN-FAMILLE l’estime nécessaire, à transmettre ou à obtenir à tout moment des informations (y compris toute information mise à jour) à propos de vous ou de tiers, y compris, mais sans restriction aucune, votre numéro de carte de crédit/débit ou des rapports de solvabilité vous concernant (y compris les rapports de solvabilité de votre conjoint si vous avez conclu un mariage en communauté de biens), pour confirmer votre identité, et valider votre carte de crédit/débit, obtenir une autorisation initiale de carte de crédit/débit et autoriser des transactions d’achat individuelles. En outre, vous acceptez que les informations personnelles que vous nous avez transmises puissent être utilisées dans le but d’effectuer les vérifications anti-fraude requises. Vous nous autorisez à transmettre vos informations personnelles à une entité en charge de crédits ou de prévention contre la fraude, qui peut conserver ces informations dans sa base de données.

4. Notre offre en ligne

Notre offre en ligne est présentée avec le plus grand soin. SURVIE-EN-FAMILLE fournit des informations sur les caractéristiques des Produits, y compris des descriptions techniques basées sur les informations que nous recevons de nos partenaires et fournisseurs, et des photographies illustrant les Produits. Nous fournissons ces information dans les limites permises par les ressources techniques. Les images affichées sur notre Site Web sont une représentation approximative des caractéristiques substantielles de nos Produits. Nous faisons nos meilleurs efforts pour que les couleurs de nos Produits, telles qu’affichées sur notre Site Web, correspondent à la réalité. Toutefois, nous ne pouvons pas garantir que l’affichage sur votre écran correspondra parfaitement aux couleurs de nos articles, dans la mesure où les écrans d’ordinateurs peuvent varier. SURVIE-EN-FAMILLE propose à la vente des Produits qui sont en stock et qui sont disponibles pour être expédiés depuis notre centre de distribution. Cependant, nous nous réservons le droit d’appliquer des conditions spécifiques à une offre particulière, telle qu’une période de validité limitée. Dans un tel cas, l’offre n’est valable que dans la limite des stocks disponibles. De telles conditions spécifiques ne sont applicables que si elles ont été communiquées explicitement et préalablement à la commande.

5. Acceptation de votre commande

Une fois votre commande passée, vous recevrez un accusé de réception par mail reprenant les détails de votre commande. Cet e-mail ne vaut pas acceptation de votre commande, mais permet simplement de confirmer que nous avons bien reçu votre commande. Toutes les commandes doivent être acceptées et disponibles. Les articles qui se trouvent dans votre panier d’achats ne sont pas réservés et peuvent être achetés par d’autres Clients. Sauf dans le cas où vous annulez votre commande, l’acceptation de votre commande et la conclusion du contrat entre vous et SURVIE-EN-FAMILLE seront effectives dès l’instant où nous vous envoyons un e-mail confirmant que les marchandises ont été expédiées. Le Contrat de Vente est conclu à Bruxelles, en Belgique, et la langue du contrat est le français. Les parties reconnaissent expressément que les formes de communications électroniques constituent un accord valide. Dans les limites autorisées par la loi, SURVIE-EN-FAMILLE peut faire usage de tous les documents électroniques en sa possession pour prouver l’existence du Contrat de Vente. Une signature simple, numérique ou électronique qualifiée n’est pas requise à titre de preuve. SURVIE-EN-FAMILLE se réserve le droit de refuser votre commande dans le cas, par exemple, où nous sommes incapables d’obtenir une autorisation de paiement, que des restrictions d’expédition s’appliquent à un article particulier, que l’article commandé est en rupture de stock ou ne satisfait pas à notre contrôle de qualité et est retiré de la vente, ou que vous ne satisfaites pas aux critères d’admissibilité énoncés dans l’article 3 des présentes Conditions Générales de Vente. SURVIE-EN-FAMILLE se réserve le droit de limiter des quantités multiples d’un Produit devant être expédié à un Client ou à une adresse postale. Chaque Client s’engage à ne pas acheter les Produits proposés sur le Site Web dans le seul but de les revendre. SURVIE-EN-FAMILLE se réserve également le droit de refuser le traitement d’une transaction ou la fourniture de services envers un Client, à tout moment et à son entière discrétion. Nous ne pouvons pas être tenus responsables envers vous ni envers un tiers en cas de retrait de la marchandise du Site Web ou de vente de la marchandise, ni en cas de suppression, filtrage, ou modification de tout matériel ou contenu du Site Web, ou pour avoir refusé de traiter une transaction ou avoir suivi ou suspendu toute transaction après que le traitement ait commencé.

6. Prix

Les prix des Produits présentés sur le Site Web sont indiqués en Euro (pour les Clients dans l’UE) et comprennent la TVA et les autres taxes. Nous nous réservons le droit de changer nos prix à tout moment. Nous nous engageons cependant à toujours appliquer les prix indiqués sur notre Site Web au moment de votre commande. Les changements de prix dus à des changements de taux de TVA seront à charge du Client. Le prix du Produit individuel n’inclut pas les coûts de livraison et autres coûts supplémentaires. SURVIE-EN-FAMILLE communiquera ces coûts supplémentaires lors de la dernière étape du processus de commande en ligne. Le prix indiqué dans la confirmation de la commande est le prix final à payer. Les bons de réduction et les chèques-cadeaux ne peuvent pas être cumulés avec d’autres offres, promotions ou réductions affichés sur le Site Web. Toute erreur manifeste dans le prix, telle qu’une inexactitude évidente, peut toujours être corrigée par SURVIE-EN-FAMILLE après la conclusion du contrat de vente. Le Client doit communiquer par écrit toute réclamation concernant le prix ou le paiement dans un délai de sept (7) jours calendrier après avoir reçu confirmation de la commande. Le dépôt d’une plainte ne suspend pas les paiements dus. Si votre carte de crédit/débit n’est pas libellée en euros, le prix final sera calculé conformément au taux de change applicable le jour où votre compagnie de carte de crédit/débit a traité la transaction.

7. Paiement

Nous acceptons les paiements par cartes Visa, MasterCard, ainsi que par toutes autres modes de paiement indiqués clairement sur le Site Web. SURVIE-EN-FAMILLE peut étendre à tout moment les modes de paiement acceptés. Tout nouveau mode de paiement sera clairement communiqué sur le Site. Le paiement n’est débité de votre compte qu’au moment de l’expédition de votre commande par SURVIE-EN-FAMILLE. En utilisant une carte de crédit ou de débit, vous confirmez que vous êtes le titulaire de cette carte ou que vous avez été autorisé à faire usage de cette carte de crédit ou de débit par son titulaire. Tous les titulaires de carte de crédit ou de débit sont soumis à des procédures de validation et d’autorisation de la part de l’émetteur de la carte. Si l’émetteur de votre carte de paiement refuse d’autoriser l’exécution du paiement vers SURVIE-EN-FAMILLE, nous ne pourrons être tenus responsables du retard ou de la non-livraison des articles. Nous prenons toutes les mesures raisonnables pour assurer la sécurité des transactions en ligne. Toutes les transactions réalisées à l’aide d’une carte de crédit ou de débit sur notre Site Web sont exécutées par Ingenico ou PayPal, une passerelle de paiement en ligne sécurisée qui crypte vos données bancaires dans un environnement sécurisé. Si vous êtes inscrit comme utilisateur SURVIE-EN-FAMILLE, nous conservons vos données bancaires de manière sécurisée dans nos systèmes. Ces données sont entièrement cryptées et servent uniquement à traiter des transactions que vous avez initiées. En outre, nous prenons toutes les précautions raisonnables, dans la mesure où cela est de notre ressort, pour conserver les détails de votre commande et de votre paiement de manière sécurisée. Toutefois, en l’absence de négligence de notre part, nous ne pourrons pas être tenus responsables d’une perte éventuelle que vous pourriez subir si un tiers non-autorisé accède aux données que vous fournissez lors de votre utilisation du Site Web ou de lorsque vous passez commande sur le Site Web.

8. Assurance et livraison

SURVIE-EN-FAMILLE supporte le risque de transfert des Produits jusqu’à leur livraison à l’adresse indiquée. Nous exigeons une signature lorsque les Produits sont livrés. La livraison des produits constitue le moment où le risque de dommage et/ou de perte est transféré au Client. Si vous avez indiqué un autre destinataire que vous pour les besoins de la livraison (par exemple dans le cas d’un cadeau), vous acceptez que sa signature (ou l’adresse de livraison) constitue la preuve de la livraison et du respect des engagements de SURVIE-EN-FAMILLE, ainsi que le transfert de la responsabilité. Veuillez noter que nous faisons notre maximum pour expédier toutes les commandes dans les 24 heures, ou dans les 48 heures en périodes de soldes. Les temps de livraison estimés sont donnés à titre indicatif uniquement et commencent à courir à partir de la date d’envoi. SURVIE-EN-FAMILLE ne peut pas être tenue responsable des retards de livraison causés par des procédures imposées par le service des douanes du pays de destination. Lorsque vous commandez un Produit qui n’est pas en stock, nous vous indiquons quand le Produit sera à nouveau disponible. Dans ce cas, le délai de livraison est suspendu jusqu’à la remise en stock du produit. Pour la livraison, SURVIE-EN-FAMILLE recourt à des parties externes et des transporteurs fiables. Le recours à des parties externes peut avoir un impact sur la livraison. Suite à une commande non livrée, une enquête est immédiatement ouverte auprès du transporteur. Celle-ci dure habituellement plusieurs jours, pendant lesquels il ne sera procédé à aucun remboursement ou un autre envoi à destination du Client. Il est de la responsabilité du Client de permettre la livraison à l’adresse indiquée, en présence du Client ou d’un tiers désigné par le Client. Il y a lieu de parler de livraison dès l’instant où le Client ou un tiers désigné par le Client prend physiquement possession des Produits commandés. Si la livraison échoue en raison d’une défaillance du Client ou du tiers désigné par le Client, le coût de la nouvelle tentative de livraison sera entièrement à charge du Client.

9. Propriété intellectuelle

L’utilisation de notre Site Web et de son contenu ne vous confère aucun droit de propriété intellectuelle sur ceux-ci, y compris sur le software de SURVIE-EN-FAMILLE et tous les codes HTML et autres codes contenus dans le site. Par « droit de propriété intellectuelle », on entend le droit d’auteur, le droit des dessins et modèles, le droit des marques et tous autres droits de propriété intellectuelle et autres droits matériels sur le contenu du site. Tout contenu, y compris les marques de tiers, les dessins/modèles et les droits de propriété intellectuelle cités ou affichés sur le Site Web sont protégés par la propriété intellectuelle et les lois nationales et d’autres dispositions de traités internationaux. Vous pouvez utiliser le contenu expressément autorisé par SURVIE-EN-FAMILLE et/ou ses donneurs de licence tiers. Toute reproduction ou redistribution du contenu énuméré ci-dessus est interdite et peut entraîner des sanctions civiles et pénales. Sans aucune restriction de ce qui précède, la copie et l’utilisation des éléments énumérés ci-dessus vers un autre serveur, l’emplacement ou le soutien à la publication, la reproduction ou la distribution sont strictement interdits. Toutefois, vous êtes autorisé à faire une copie aux fins de visualisation du contenu pour votre usage personnel. En plus des droits de propriété intellectuelle mentionnés ci-dessus, le « Contenu » est défini comme tout graphisme, toute photographie, y compris toute image, son, musique, vidéo, audio ou texte sur disponible sur le Site Web. SURVIE-EN-FAMILLE essaie de faire en sorte que les informations présentes sur le Site Web soient exactes et complètes. SURVIE-EN-FAMILLE ne peut pas promettre que le contenu toujours soit exact et dépourvu d’erreur. SURVIE-EN-FAMILLE ne peut pas non plus promettre que les aspects fonctionnels du Site Web ou du contenu soient exempts d’erreurs, ou encore que le contenu ou le serveur qui le rend disponible soit exempt de virus ou d’autres éléments nuisibles. Nous recommandons toujours aux utilisateurs du net de s’assurer qu’ils disposent bien de logiciels antivirus à jour. Les opinions personnelles exprimées par les concepteurs et les marques dont nous vendons les produits, ou de toute autre partie tierce à qui nous sommes associés, ne correspondent pas nécessairement à celles de SURVIE-EN-FAMILLE et nous ne supportons aucune responsabilité quant à ces opinions exprimées dans les médias.

10. Utilisation du Site Web

Le présent Site Web est uniquement destiné à un usage personnel et non commercial. Vous ne pouvez pas modifier, copier, distribuer, transmettre, afficher, exécuter, reproduire, publier, vendre sous licence, exploiter commercialement, créer des œuvres dérivées, transférer ou vendre tout contenu, logiciel, produit ou service proposé sur le Site Web. Vous ne pouvez pas utiliser ce Site Web ou son contenu à des fins commerciales, ce qui inclut notamment toute activité de publicité ou de génération de revenus publicitaires sur votre propre site internet. Vous êtes personnellement responsable de l’utilisation que vous faites du Site Web et de l’ensemble de votre communication et des activités que vous faites sur ou dans le cadre du Site Web. Si vous êtes impliqué dans des activités interdites, ou dans des activités non-respectueuses des autres utilisateurs ou contraires aux présentes Conditions Générales de Vente, l’accès au Site Web pourra vous être refusé, temporairement ou définitivement.

11. Sites tiers

Sur notre Site Web, nous pouvons insérer des hyperliens vers d’autres sites internet ou ressources exploitées par des parties tierces autres que SURVIE-EN-FAMILLE, y compris des annonceurs. SURVIE-EN-FAMILLE n’a pas examiné tous les sites liés à son Site Web et n’est pas responsable du contenu ou de l’exactitude de pages de ces sites externes, ni de la disponibilité de tels sites ou ressources externes. SURVIE-EN-FAMILLE ne supporte aucune responsabilité, directement ou indirectement, quant aux pratiques de confidentialité ou au contenu de ces sites externe, y compris (mais sans limitation) toute publicité, produit ou autre matériel ou service disponible sur ou à partir de ces sites ou ressources externes, ni de tout dommage, perte ou infraction causée ou supposée causée par ou en relation avec l’utilisation ou l’évocation de ce genre de contenu, produit ou service disponible sur ces sites ou ressources externes.

12. Notre relation avec vous

L’utilisation de notre Site Web n’entraîne pas de relation de co-entreprise, partenariat, de travail ou d’agence entre vous et SURVIE-EN-FAMILLE. En aucun cas, le Client ne peut être considéré comme un représentant, un agent ou un employé de SURVIE-EN-FAMILLE. Par conséquent, SURVIE-EN-FAMILLE n’est pas responsable de toute représentation, action ou omission de votre part.

13. Force majeure

Si SURVIE-EN-FAMILLE se voit empêchée, en tout ou en partie, de respecter ses obligations à l’égard du Client en raison d’une circonstance imprévue indépendante de sa volonté, il est question de force majeure. Dans ce cas, SURVIE-EN-FAMILLE est habilitée à suspendre ses obligations pendant toute la durée de la force majeure.

14. Traitement de vos données personnelles

Les données personnelles fournies par le Client sont nécessaires au traitement et à l’exécution des commandes, ainsi qu’à la facturation et aux contrats de garantie. Si ces informations sont manquantes, la commande sera inévitablement annulée. La communication de données personnelles fausses ou erronées est considérée comme une violation des présentes Conditions Générales de Vente. Nous traitons toujours vos données personnelles conformément à notre Charte Vie Privée, consultable sur notre Site Web.

15. Droit applicable et juridictions compétentes

Les présentes Conditions Générales de Vente, nos autres politiques et procédures sont régies par le droit belge et interprétées conformément à celui-ci. L’application de la Convention de Vienne est expressément exclue. Tous les litiges en lien ou découlant des offres de SURVIE-EN-FAMILLE ou des accords conclus avec elle sont soumis aux tribunaux belges compétents. Les Consommateurs ont également la possibilité de soumettre leur différend concernant les Conditions Générales de Vente à un organisme indépendant de règlement des litiges. Pour de plus amples informations sur ce règlement extrajudiciaire des litiges, nous vous invitons à consulter le site suivant: https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/?event=main.home2.show

Conditions d’expédition et de retour

1 – Informations préalables:

TYPE DE LIVRAISON – Livraison à domicile – Livraison en Point Relais (uniquement en FRANCE) – Livraison Express (voir le tableau pour la destination)

FRAIS DE PORT ET DÉLAIS DE LIVRAISON PAR PAYS

  • BELGIQUE – LUXEMBOURG – PAYS-BAS 

    • Frais de port : 5,99 EUROS (classique à domicile) – 3,99 EUROS (en point relais) Délais : 1 à 2 jours ouvrables

    • Livraison EXPRESS DHL : 40 EUROS (Commandez avant 17h00 et soyez livré le lendemain – hors week-end)

  • AUTRES PAYS
    • A confirmer préalablement.

IMPORTANT : Veuillez noter que nous essayons d’expédier toutes les commandes dans les 24 ou 48 heures (ouvrables), même en période de soldes (Notez que de mi-novembre à fin décembre, les délais peuvent être légèrement plus longs au vu des fêtes de fin d’année). Les délais de livraison mentionnés sur le site sont des estimations et ne commencent à courir qu’à partir de la date d’expédition. Les délais de livraison mentionnés sur le site sont à titre indicatif – ce sont des estimations. SURVIE-EN-FAMILLE n’est en aucun cas responsable des retards et frais éventuels causés par les procédures douanières du pays de destination.

VOUS VOULEZ RETOURNER UN ARTICLE ?

Si un article ne convient pas ou si la taille n’est pas bonne, vous avez quinze (15) jours pour demander un échange ou un remboursement. Vous devez OBLIGATOIREMENT passer par notre plateforme de retour.

VOUS AVEZ UN SOUCIS AVEC LA LIVRAISON ?

Avant toute chose, vérifiez l’état de votre livraison via le lien de tracking mis à votre disposition – les informations sont mises à jour à chaque scan de votre colis. Vous pouvez cependant nous contacter par téléphone ou par mail via notre page CONTACT afin que nous puissions vous aider le plus rapidement possible. Pour se faire, munissez-vous de votre NUMÉRO DE COMMANDE et de votre NUMÉRO DE COLIS.

VOUS RECEVEZ LE MAUVAIS ARTICLE ?

Vous avez un délai maximum de trois (3) jours pour effectuer une réclamation auprès du SAV – en envoyant un mail à eric@survie-en-famille.com. Ce mail doit comprendre obligatoirement : – Votre NUMÉRO DE COMMANDE – Votre NOM et PRÉNOM – Une PHOTO de l’article reçu par erreur

VOUS AVEZ UNE DÉFAUT SUR VOTRE ARTICLE ?

Vous devez envoyer une ou plusieurs PHOTOS dans les 3 mois suivant la réception de l’article (et pouvoir prouver que le défaut n’est pas un signe d’usure ou d’utilisation) à eric@survie-en-famille.com.

 

2 – Droit de rétractation

Le Consommateur dispose d’un droit de rétractation, conformément au Règlement sur la Vente à Distance (RVD). Le droit de rétractation donne au Consommateur la possibilité de résilier le Contrat de Vente dans les quinze (15) jours suivant la livraison s’il n’est pas satisfait du Produit. Aucune obligation de motivation ni pénalité ne sont exigées. SURVIE-EN-FAMILLE vous invite néanmoins à lui faire part de vos commentaires afin d’améliorer ses services. Si le Consommateur exerce son droit de rétractation conformément aux conditions légales, SURVIE-EN-FAMILLE lui remboursera le montant effectivement payé pour le Produit dans un délai de trente (30) jours calendrier. Cette règle s’applique également pour les commandes passées à l’occasion d’offres promotionnelles. Le Consommateur recevra un bon d’achat d’une valeur égale au montant de la commande initiale, à l’exception des frais de livraison et de retour. Le Consommateur a toujours le droit de refuser le bon d’achat et de demander un remboursement. Dans ce cas, le Consommateur recevra un remboursement équivalent à la valeur totale de la commande, à l’exception des frais de livraison et de retour. Le remboursement sera effectué au moyen du même mode de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, à moins que vous ayez expressément donné votre accord pour un autre mode de paiement. Aucun frais supplémentaire ne sera facturé pour le remboursement. SURVIE-EN-FAMILLE ne rembourse pas les frais de livraison additionnels, tels que les coûts engendrés par un mode de livraison différent du mode de livraison standard le moins cher. 

 

Exceptions au droit de rétractation

Le consommateur n’est pas autorisé à exercer son droit de rétractation dans les cas suivants :

  • La fourniture de biens qui sont fabriqués selon les spécifications du Consommateur ou qui sont clairement personnalisés;
  • La fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou d’expirer rapidement;
  • La fourniture de biens scellés qui ne sont pas destinés à être retournés pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène et qui ont été descellés après la livraison.

 

 Comment exercer votre droit de rétractation ?

Veuillez noter que vous ne pouvez exercer votre droit de rétractation conformément au RVD que si vous nous en informez formellement par écrit dans les quinze (15) jours suivant la réception de votre commande. La notification de rétractation doit être envoyé par e-mail à eric@survie-en-famille.com ou par courrier au Service Client, SURVIE-EN-FAMILLE, Nisramont, 49. 6983 Ortho. Belgique.

Les informations suivantes doivent toujours être clairement communiquées :

  • N° de la commande, date de la commande, date de réception et date à laquelle le droit de rétractation est exercé;
  • Nom et adresse du Consommateur;
  • Signature du consommateur.

Comment renvoyer un Produit suite à l’exercice de votre droit de rétractation ?

Le Consommateur qui souhaite exercer son droit de rétractation doit obligatoirement en exprimer le souhait en communiquant avec SURVIE-EN-FAMILLE, préférentiellement par email à eric@survie-en-famille.com ATTENTION : Si toutefois, le Consommateur prenait la liberté de réexpédier un colis sans passer au préalable par la plateforme de retour, SURVIE-EN-FAMILLE se réserve le droit de refuser le traitement de ce droit.

Tous les Produits doivent nous être retournés non utilisés, dans leur état original, dans leur emballage d’origine et avec toutes les étiquettes SURVIE-EN-FAMILLE encore attachées. Les articles retournés endommagés ou salis ne peuvent pas être retournés et seront renvoyés au consommateur et / ou un remboursement sera refusé. Lorsqu’ils sont fournis, les articles retournés doivent être munis des sangles et des autres emballages de marque, y compris les cartes d’authenticité, les sacs de protection et les étiquettes en cuir. Le Consommateur est responsable de toute dépréciation des Produits résultant de leur manipulation au-delà de ce qui est nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des Produits. SURVIE-EN-FAMILLE est en droit d’imputer au Consommateur les coûts de la dépréciation au prorata. Ceci, cependant, seulement après que SURVIE-EN-FAMILLE ait remboursé le prix d’achat initial au consommateur. Le Consommateur doit retourner le Produit par un moyen de transport sûr afin de s’assurer que le Produit arrive en bon état. Nous vous recommandons fortement d’assurer votre envoi dans la mesure où vous êtes responsable de l’état des articles et serez tenu responsable de tout dommage causé aux articles jusqu’à ce qu’ils arrivent à notre entrepôt. En cas de litige, nous vous recommandons également de conserver une preuve d’envoi.

 

Je n’ai pas respecté les conditions de retour, que se passe-t-il ?

Si les conditions de retour ne sont pas respectées, nous serons dans l’obligation d’appliquer une pénalité au remboursement/échange de votre article. Cette pénalité sera à hauteur des frais causés au non-respect des règles SURVIE-EN-FAMILLE.

 

Garantie légale

Chaque consommateur bénéficie d’une période de garantie légale de deux (2) ans. Le Consommateur peut faire jouer la garantie légale si les Produits livrés ne correspondent pas au Produit demandé ou commandé (non-conformité), dans la mesure où le Client n’a pas pu établir cette non-conformité au moment de la réception du Produit.

  • Si le Produit est défectueux dans les six premiers mois suivant la livraison, il y aura présomption que le défaut existait depuis la livraison. SURVIE-EN-FAMILLE peut prouver le contraire.
  • Si le défaut du Produit est détecté plus de six mois après la livraison, le Consommateur doit prouver la non-conformité du Produit au moment de la livraison.

La garantie légale n’est pas applicable en cas de dommages causés par l’usure normale, les modifications accidentelles ou intentionnelles apportées au Produit par le Client, y compris une utilisation impropre et incorrecte, l’exposition à l’humidité, au feu, aux tremblements de terre ou à d’autres causes externes. Des garanties commerciales supplémentaires sont toujours possibles conformément aux conditions générales et sont toujours communiquées expressément.

 

Mécanisme de réclamation

Le Client ou le tiers désigné par le Client est tenu de vérifier la conformité des Produits au moment de la livraison. Si le Produit est affecté d’un défaut visible, et que le destinataire constate ce défaut, il est tenu de déposer une réclamation. Le Client communiquera ces réclamations à SURVIE-EN-FAMILLE par écrit et de manière explicite, sans ambiguïté et motivée, et accompagné de photos éventuelles. Ceci doit être fait dans les trois (3) jours calendrier suivant la livraison au Client ou au tiers désigné par le Client. Il est du devoir du Client de motiver suffisamment cette communication. En l’absence de réclamation (suffisamment) motivée, le Client n’est pas autorisé à renvoyer les Produits.

 

Comment retourner un produit en faisant jouer la garantie légale ?

Chaque Client est tenu de retourner le Produit non conforme à SURVIE-EN-FAMILLE dans les quinze (15) jours calendrier suivant le dépôt de la réclamation en vue d’une réparation, d’un remplacement ou d’un remboursement. Dans le cas contraire, la suspension de la période de garantie légale sera considérée comme nulle. Le délai de quinze (15) jours calendrier ne s’applique pas lorsqu’il est clairement démontré que le Produit est endommagé à la suite du transport. Dans ce cas, le Client devra retourner le Produit sans délai et au plus tard dans les trois (3) jours calendrier.

Les produits doivent être retournés à SURVIE-EN-FAMILLE dans leur état d’origine, y compris leur emballage, accessoires et documentation, et toujours accompagnés de la facture originale ou d’une preuve de paiement valide. Tout manquement à cette obligation entraînera une réduction proportionnelle du remboursement. Le renvoi d’un Produit est toujours aux risques du Client. Tous les frais de retour sont à la charge de SURVIE-EN-FAMILLE, si le client respecte les conditions de garantie. SURVIE-EN-FAMILLE fournira au Client un bordereau de retour. Dans tous les cas, nous recommandons un retour par recommandé et assuré afin d’éviter les risques de perte ou de vol. Ce retour doit être fait dans les sept (7) jours calendrier suivant la communication.

 

Réparation ou remplacement

Si les conditions susmentionnées sont remplies, le client a droit en premier lieu à la réparation ou au remplacement gratuit des produits commandés, si la situation le permet. Veuillez noter que nous ne remplacerons le Produit qu’avec le même article dans la taille désirée, selon l’inventaire disponible. Si le Produit ne peut être réparé ou si le même Produit n’est pas disponible, le Client recevra un bon d’achat d’une valeur égale au montant de la commande initiale (hors frais de livraison). Le Client a toujours le droit de refuser le bon et d’exiger un remboursement intégral. SURVIE-EN-FAMILLE n’est tenu à un remboursement que si la réparation ou le remplacement ne confère plus le même bénéfice pour le Client que l’achat initial. Le Client devra communiquer cette raison de manière claire et motivée. Toute indemnisation et remboursement ne pourront en aucun cas excéder le montant facturé au Client. Si les Produits ont été renvoyés alors que les conditions n’étaient pas remplies, SURVIE-EN-FAMILLE les renverra au Client. Les frais de cet envoi seront à la charge du Client. SURVIE-EN-FAMILLE pourra stocker les Produits retournés pour le compte et aux risques du Client, tant que les frais de retour n’auront pas été payés.

Eric pense